Comment les réglementations en matière de gouvernance évoluent-elles pour les équipes d’approvisionnement, et comment la solution Source-to-Contract de Unit4 peut-elle simplifier la conformité ?

par   | 3 minutes de lecture

La gouvernance n’est plus seulement une problématique propre aux équipes d’approvisionnement en difficulté, mais s’impose comme une priorité stratégique dans toutes les entreprises, en raison d’une surveillance accrue des parties prenantes et des investisseurs.

Cette pression croissante s’explique par le fait que les rapports ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) sont devenus une priorité pour l’ensemble des entreprises depuis 2024. 

Avec l’évolution des normes de gouvernance, la gestion de processus d’approvisionnement complexes requiert désormais des solutions modernes, ce qui signifie que les entreprises n’ayant pas encore amorcé leur transformation risquent d’avoir du mal à suivre avec des méthodes traditionnelles.

Dans ce blog, nous allons examiner comment les normes de gouvernance évoluent au niveau régional, comment les équipes d’approvisionnement font face à une surveillance accrue, et comment la plateforme d’approvisionnement Unit4 Source-to-Contract peut les aider à rester conformes. Poursuivez votre lecture pour en savoir plus.

Qu’est-ce que la gouvernance en matière d’approvisionnement ?

Dans le cadre des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), la gouvernance désigne les systèmes, politiques et pratiques qui garantissent une chaîne d’approvisionnement éthique, transparente et conforme aux réglementations.

En approvisionnement, la gouvernance vise à établir un processus structuré et responsable, à aligner les activités des fournisseurs sur les objectifs ESG et à assurer le respect des normes juridiques et éthiques.

Elle permet aux entreprises de se conformer aux réglementations régionales et mondiales, notamment en matière de lois anti-corruption, de protection des droits humains et de reporting environnemental. Ce niveau de contrôle contribue à réduire les risques, à protéger la réputation de l’entreprise et à éviter des sanctions financières.

La gouvernance moderne intègre également la technologie, car les équipes d’approvisionnement s’appuient sur les données pour analyser la performance des fournisseurs, détecter les risques, et assurer la conformité. Les plateformes d’approvisionnement avancées centralisent les informations fournisseurs, automatisent les processus de conformité et fournissent des rapports détaillés aux parties prenantes, renforçant ainsi la transparence et la confiance.

Comment la gouvernance évolue pour les équipes d’approvisionnement modernes

Les variations régionales des réglementations en matière de gouvernance compliquent la tâche des entreprises utilisant des systèmes obsolètes, car chaque règlementation exige une approche de conformité spécifique. Il devient alors difficile de gérer même la conformité de base, sans parler de la charge de travail que cela implique.

Les systèmes hérités manquent souvent de flexibilité pour suivre les exigences locales, automatiser les processus de conformité ou fournir des informations en temps réel, ce qui entraîne des inefficacités, des risques plus élevés de non-conformité et des difficultés dans l’établissement de rapports dans plusieurs juridictions.

Click to read Procure with purpose

Normes régionales en matière de gouvernance

La prise en compte des divergences régionales et mondiales en matière de normes de gouvernance souligne les défis auxquels sont confrontées toutes les entreprises dans ces régions, ainsi que la complexité rencontrée par celles dont la chaîne d’approvisionnement s’étend à l’échelle mondiale.

Réglementations en matière de gouvernance en Europe :

En Europe, la gouvernance est encadrée par des directives telles que la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD - Corporate Sustainability Reporting Directive) et la directive européenne sur les allégations écologiques (EU Green Claims Directive). Ces réglementations exigent des équipes chargées de l’approvisionnement qu’elles collectent et vérifient les données ESG de leurs fournisseurs, préviennent les pratiques de greenwashing, et réalisent des vérifications préalables approfondies.

Face à des volumes de données croissants et à l’hétérogénéité de l’application des règles entre les États membres, les entreprises ont besoin d’outils digitaux évolutifs pour simplifier la mise en conformité. Il est essentiel que ces solutions soient déployées rapidement, la directive étant entrée en vigueur en janvier 2024.

Réglementation en matière de gouvernance au Royaume-Uni :

Les évolutions réglementaires post-Brexit, couplées à de nouvelles lois comme le Procurement Act 2023 (Loi sur les marchés publics) et les modifications apportées à la Loi sur l’éclavage moderne, ont profondément transformé le cadre de l’approvisionnement au Royaume-Uni. Par ailleurs, les exigences en matière de reporting climatique gagnent en importance, obligeant les entreprises à rendre compte de leur impact environnemental ainsi que de celui de leurs fournisseurs.

Ces réglementations renforcent l’exigence de transparence, de création de valeur sociale et de pratiques commerciales éthiques, en réponse à une demande sociétale croissante pour une plus grande responsabilité des entreprises dans la gestion de leurs chaînes d’approvisionnement.

Les équipes d’approvisionnement doivent désormais garantir la pleine conformité de leurs processus, ce qui implique souvent des audits rigoureux de leurs fournisseurs et la mise en œuvre de mécanismes de transparence permettant de démontrer des pratiques d’approvisionnement responsables.

Réglementation en matière de gouvernance aux États-Unis :

La Règle fédérale sur les risques climatiques et la résilience des fournisseurs (Federal Supplier Climate Risks and Resilience Rule), la Loi sur la prévention du travail forcé des Ouïghours (Uyghur Forced Labor Prevention Act – UFLPA) et la Loi sur les pratiques de corruption à l’étranger (Foreign Corrupt Practices Act – FCPA) imposent des exigences de conformité strictes, en particulier pour les entreprises opérant en tant que sous-traitants du gouvernement fédéral ou dans des secteurs à haut risque tels que l’électronique, l’industrie manufacturière ou les matières premières.

La Règle fédérale sur les risques climatiques et la résilience des fournisseurs oblige les fournisseurs fédéraux à divulguer leurs risques climatiques ainsi que les stratégies mises en place pour y faire face. Cela implique d’évaluer toute la chaîne d’approvisionnement pour détecter les vulnérabilités liées au climat et d’adopter des mesures concrètes pour les atténuer, tout en mettant en place des systèmes efficaces de reporting.

De son côté, la Loi sur la prévention du travail forcé des Ouïghours vise à interdire l’importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure dans la région du Xinjiang, en Chine. Cette loi impose une traçabilité complète des chaînes d’approvisionnement afin de garantir qu’aucun bien originaire de cette région n’accède au marché américain.

Quant à la Loi sur les pratiques de corruption à l’étranger, elle impose aux entreprises américaines des obligations strictes en matière d’anti-corruption et de transparence, notamment lors d’activités commerciales avec des fournisseurs internationaux. Pour y répondre, les entreprises doivent investir dans des programmes de conformité robustes et adopter des solutions technologiques capables de suivre, documenter et contrôler les interactions avec les tiers de manière proactive.

Comment simplifier la conformité en matière de gouvernance pour l’approvisionnement avec Unit4 Source-to-Contract

Unit4 Source-to-Contract by Scanmarket offre une plateforme centralisée pour gérer de manière fluide la conformité en matière de gouvernance.

En optimisant la gestion des données dans l’ensemble du service approvisionnement et en s’intégrant parfaitement à un logiciel ERP étendu, Unit4 Source-to-Contract by Scanmarket facilite la collaboration entre les services clés tels que les finances et les RH, un atout décisif pour répondre aux obligations de reporting ESG et de conformité.

Le module Carbon Accounting (comptabilité carbone) permet aux équipes achats de suivre, mesurer et analyser les émissions de Scope 3, offrant les outils nécessaires pour mesurer et réduire l’empreinte carbone de la chaîne d’approvisionnement.

Avec Unit4 eRFx, le processus de présélection des fournisseurs est considérablement automatisé, ce qui permet une évaluation plus rapide et plus fiable des partenaires actuels et potentiels.

Le module Supplier Management (gestion des fournisseurs) offre une visibilité approfondie sur l’ensemble des fournisseurs, renforçant ainsi la gestion des risques et la sécurité des chaînes d’approvisionnement. Il permet aussi d’automatiser jusqu’à 65 % des tâches manuelles liées à la conformité, libérant du temps aux équipes d’approvisionnement pour des actions plus stratégiques, en phase avec les objectifs ESG.

En adoptant la solution Unit4 Source-to-Contract, les équipes chargées de l’approvisionnement disposent des outils nécessaires pour remplir efficacement leur rôle en matière de conformité. Pour en savoir plus, découvrez toutes les fonctionnalités sur notre page produit, consultez les témoignages de nos clients, ou contactez notre service commercial dès aujourd’hui.

Renseignez votre émail pour plus de contenus de ce genre